www.lesfleursdusentier.com est édité et exploité par M. Matthieu THIROUIN, SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 921 528 089 (n° SIRET : 921 528 089 00011 ) et dont le siège social est sis à 8 Rue des Dalois Centre commercial Intermarché 14210 EVRECY
Ci-après désignée « SAS QT EVRECY »
Toute prise de commande au titre d’un produit proposé à la vente par LES FLEURS DU SENTIER via le site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignée les CGV). Ces CGV peuvent être librement modifiées par SAS QT EVRECY sans avertissement préalable. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve".
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.lesfleursdusentier.com et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.
1/ Généralités
Toutes les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf accord particulier conclu préalablement par écrit avec l’acheteur.
A travers le site, SAS QT EVRECY présente et met en vente divers articles de fleurs coupées, bouquet, composition plantes vertes et fleuries, ainsi que tous articles non réglementés.
Pour toute information relative aux produits proposés ou aux présentes CGV, l'acheteur a la possibilité de contacter le service client aux coordonnées suivantes : Interlocuteur : Matthieu THIROUIN - Tel : du lundi au samedi, de 9h à 19h au 02 31 39 89 37 – Contact : contact@lesfleursdusentier.com
2/ Inscription sur le site
Pour passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (ci après désigné le « Compte »).
Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAS QT EVRECY ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le client déclare et garantit à SAS QT EVRECY qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
3/ Commande
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. SAS QT EVRECY est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. SAS QT EVRECY effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
Cette indication est mise à jour régulièrement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de SAS QT EVRECY. Elle ne saurait pas plus être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. Il appartient à l'utilisateur du site de sélectionner les produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :
- L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
- L'utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d'annuler ceux-ci avant la validation de sa commande.
- Après avoir vérifié le contenu de son panier, l'utilisateur devra valider sa commande pour confirmer sa volonté de procéder à l’achat des produits sélectionnés.
- La validation de la commande par l'acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV en cliquant sur le bouton " J'ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ".
La validation du panier permet à l'utilisateur d'accéder au paiement en ligne. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
SAS QT EVRECY confirmera systématiquement la commande de chaque utilisateur puis son expédition par voie électronique.
4/ Produits
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de SAS QT EVRECY.
5/ Prix
Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles et fidélité, indiqués avant la validation finale de la commande.
L'utilisateur aura connaissance des frais d'expédition de la commande avant validation définitive de la commande.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le paiement des achats s'effectue au moyen d'un compte Paypal ou par carte bancaire via la plateforme du Crédit Agricole ou STRIPE. A ce titre, l'utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de SAS QT EVRECY ne mémorise pas les détails bancaires fournis par les utilisateurs.
6/ Livraison - Transport
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.
Les livraisons peuvent être effectuées par nos livreurs et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via des prestataires sous traitant et remis contre signature et par La Poste, Colissimo ou Chronopost, à l’adresse fournie par le client ou en point relais (Mondial Relay) ou en boutique partenaire via l’option CLICK & COLLECT, selon l'option choisie par l'utilisateur.
Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la Commande dans la rubrique «Livraison», les frais de livraison étant gratuits pour toute commande via l’option CLICK & COLLECT uniquement.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées destinataire, ou en l’absence de retrait par le client de sa commande auprès du point relais sélectionné par ses soins, SAS QT EVRECY ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les objets commandés. Aucune réexpédition ou re-livraison ne pourra être réalisée.
Les expéditions se font le jour et le moment demandés lors de la prise de commande mais peuvent être avancées à la veille en cas de forte affluence de commandes.
En cas d'absence de l'acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera normalement déposé dans la boite aux lettres, et la commande sera à retirer au magasin.
7/ Transfert de propriété
Le transfert des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acheteur.
8/ Droit de rétractation - remboursement et retour
8-1- Votre droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre présente commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à partir du jour du paiement de la commande.
a) Exception pour les produits périssables :
Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.
b) Produits non périssables :
Pour toute commande de produits non périssables, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal à compter de la réception de votre commande. Vous disposez alors de 14 jours après avoir actionné votre droit de rétractation pour renvoyer le produit.
8-2- Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation pour la présente commande (hors produits périssable et transmission florale exécutée) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre postale, mail). Vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation en ligne ou nous envoyer votre notification de rétractation par voie postale à l’adresse ci-dessous :
SAS ST EVRECY
8 rue des Galois
Centre commercial INTERMARCHE
ZA Croix boucher
14210 EVRECY
Pour un retour de produits non périssables (impérativement en bon état), notre service Relations Clientèle, vous répondra dans les plus brefs délais et vous précisera les étapes à suivre ainsi que l’adresse de retour pour les produits.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit. Vous devez renvoyer le produit au plus tard 14 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation de la présente commande L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit. Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni en chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme».
9/ Garanties et responsabilités
Concernant le processus de vente en ligne, SAS QT EVRECY n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation Internet, tel que l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou l'intrusion ou l'envoi de virus. SAS QT EVRECY n'est également tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service. En outre, SAS QT EVRECY se réserve le droit - pour des raisons de maintenance technique et/ou en cas d'urgence - de suspendre l’accès au site, sans préavis, ni indemnité et sans engager sa responsabilité. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties SAS QT EVRECY sont exclus de toute garantie qui résulterait de l’usure normale des marchandises, des dégâts occasionnés par la détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut d’entretien, d’entreposage ou d’installation défectueuse et/ou non conformes aux préconisations du Vendeur. SAS QT EVRECY est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. En toutes hypothèses, le montant de la responsabilité de SAS QT EVRECY est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le client. En outre, SAS QT EVRECY garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : fleuristeevrecy@gmail.com
Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens SAS QT EVRECY de l’existence de ce vice apparent ou d’un défaut de conformité, afin que le retour puisse être accepté.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211–9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est de 6 mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné à SAS QT EVRECY dans son emballage d’origine, dans son état d’origine (non abimé, endommagé ou consommé) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
Les frais de transport pour le retour éventuel d'un produit sont à la charge du client. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu'il ne soit pas endommagé, qu'il soit renvoyé dans son emballage d'origine, , dans son état d’origine (neuf, non porté, non abimé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
10/ Force majeure
Les cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de la volonté de SAS QT EVRECY entravant l’expédition des produits, et notamment, la grève même partielle, l’incendie, l’inondation, l’interruption ou le ralentissement des moyens de transport, le défaut ou la suspension des approvisionnements autorisent SAS QT EVRECY à suspendre, à annuler ou à prolonger dans le temps les commandes sans recours possible en indemnisation à l’encontre de SAS QT EVRECY. De convention expresse constitue un cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du présent contrat, ainsi que la cessation d’activité de SAS QT EVRECY.
11/ Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. SAS QT EVRECY n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient à l'utilisateur auprès des autorités compétentes de son pays.
12/ Divers
12.1 Newsletter
Toute personne inscrite sur le Site peut s’abonner aux newsletters de SAS QT EVRECY. L’inscrit recevra en moyenne un courrier électronique par mois et pourra à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement présent sur la newsletter ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@lesfleursdusentier.com
13/ Informatique et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de ses factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site SAS QT EVRECY a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
14/ Propriété intellectuelle
Le site LES FLEURS DU SENTIER est la propriété de SAS QT EVRECY en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Tous les contenus, catalogues, textes, ouvrages, illustrations et images et photographies reproduites sur le site SAS QT EVRECY sont la propriété de SAS QT EVRECY et/ou de tiers contractuellement liés à SAS QT EVRECY.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de SAS QT EVRECY.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site lesfleursdusentier.com doit en demander l'autorisation à SAS QT EVRECY. Une autorisation donnée par SAS QT EVRECY ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de SAS QT EVRECY, ce lien devra être retiré.
15/ Intégrité du Contrat
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
16/ Litige - Médiation
16.1 Litige - juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de CAEN (France) sera compétent, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou par requête.
En cas de litige avec des consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents selon les règles en vigueur.
Pour la définition de la juridiction compétente, SAS QT EVRECY élit domicile à l’adresse de son siège social.
16.2 Médiation
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Client SAS QT EVRECY, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, auquel SARL LES FLEURS DU SENTIER est adhérente, par voie électronique à l’adresse https://app.medicys.fr/ ou par voie postale : MEDICYS – 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
17/ Loi Santé
CERTAINS VÉGÉTAUX PEUVENT ÊTRE À RISQUE POUR LA SANTÉ HUMAINE, SI ON LES INGÈRE, SI ON RESPIRE LEURS POLLENS, EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU OU LES YEUX. La liste des végétaux concernés et les conseils de prévention sont disponibles sur plantes-risque.info En cas de symptômes : contacter le 15, le 112, un centre antipoison ou un médecin En cas de difficultés respiratoires : appeler le 15 ou le 112 immédiatement. Conserver l’étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification
ANNEXE 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A l’attention de SAS QT EVRECY
Adresse : 8 rue des galois 14210 EVRECY – Contact : Matthieu THIROUIN - Mail : fleuristeevrecy@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur le ou les biens tels que décrits (*) ci-dessous :
… … … … … … … … … …
Commandé le (*) : … … … … … … … … … …
Reçu le (*) : … … … … … … … … … …
Nom du (des) consommateur(s) : … … … … … … … … … …
Adresse du (des) consommateur(s) : … … … … … … … … … …
Signature du (des) consommateur(s): … … … … … … … … … …
Date : … … … … … … … … … …
(*) Rayez la mention inutile.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à fleuristeevrecy@gmail.com
ou par téléphone au 02 31 39 89 37
ANNEXE 2 : Mentions Légales
Le site internet www.lesfleursdusentier.com est la propriété exclusive de SAS QT EVRECY enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro Siret : 921 528 089 00011 La boutique en ligne a été développée par Weezy web Studio, à l'aide du logiciel PrestaShop.
Responsable de publication : Matthieu THIROUIN
Siège Social: SAS QT EVRECY
8 rue des Galois
14210 EVRECY